Art. 11
En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté conformément au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000046031524#art-11