Art. 7
En vigueur depuis le 13 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe IV au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046031524#art-7