Art. 12
En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2023. I. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " parapente " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte. II. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " deltaplane " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2007 , , , , , Art. 5 bis, , , Art. 8 bis, , , Art. Annexe IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2007 , , , , , Art. 5 bis, , , Art. 8 bis, , , Art. Annexe Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2023 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 27 décembre 2007 auquel il se rapporte.
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Prolegi/LEGITEXT000046031524#art-12