Chapitre Chapitre II : Organisation du parcours de formation›Sect. Section 3 : Le ou les modules métier
Art. 12
En vigueur depuis le 26 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats obtenus aux évaluations ainsi que les habilitations obtenues dans le cadre du ou des modules métier, sont transmis au service d'affectation de l'agent afin de compléter l'ensemble des éléments d'appréciation élaboré en vue de la titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000045965493#art-12