Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 14 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation d'adaptation au premier emploi doit se dérouler au plus près de la date d'affectation du stagiaire. Elle poursuit une logique chronologique de parcours de formation, à savoir que le socle initial est obligatoire et conditionne la participation aux modules métier. Elle doit être dispensée au plus tard dans l'année suivant le recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000045965493#art-4