Chapitre Chapitre II : Organisation du parcours de formation
Art. 6
En vigueur depuis le 26 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de la formation d'adaptation au premier emploi s'appuie sur le référentiel des compétences des techniciens de police technique et scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045965493#art-6