Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 14 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation. Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000045965493#art-5