Chapitre Chapitre II : Sanction des études›Sect. Section 1 : Elèves commissaires
Art. 17
En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moyennes arrêtées à la fin de chaque période de formation sont affectées des coefficients suivants, pour constituer une moyenne générale de la scolarité : - 10 % pour la P1 ; - 60 % pour la P2 ; - 30 % pour la P3.
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Prolegi/LEGITEXT000049863868#art-17