ARRETE·20 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 20 juin 2024 29 articles 29 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Scolarité et formationChapitre Ier : Scolarité et formation

Art. 5 Art. 6

sezione Section 1 : Elèves commissairesSection 1 : Elèves commissaires

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Commissaires stagiairesSection 2 : Commissaires stagiaires

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechniqueSection 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Art. 14

capo Chapitre II : Sanction des étudesChapitre II : Sanction des études

sezione Section 1 : Elèves commissairesSection 1 : Elèves commissaires

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Commissaires stagiairesSection 2 : Commissaires stagiaires

Art. 22

capo Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'écoleChapitre III : Classement et affectation en sortie d'école

sezione Section 1 : Elèves commissairesSection 1 : Elèves commissaires

Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Commissaires stagiairesSection 2 : Commissaires stagiaires

Art. 26

sezione Section 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechniqueSection 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Art. 27

capo Chapitre IV : Dispositions finales et transitoiresChapitre IV : Dispositions finales et transitoires

Art. 28 Art. 29

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