Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 septembre 2013 , , , , Sct. Chapitre Ier : Scolarité et formation, , Sct. Section 1 : Elèves commissaires, , , , , Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, , , , Sct. Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, , Sct. Chapitre II : Sanction des études, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, , , , , , , , , Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, , Sct. Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, , , Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, , , Sct. Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires, , Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000049863868#art-28