Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, affectés dans le corps des commissaires des armées selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent un cycle de formation à l'Ecole des commissaires des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000049863868#art-2