Titre Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS›Sect. Annexe 3
Art. LEGIARTI000041944154
En vigueur depuis le 1 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
LE PLAN D'URGENCE Plan d'urgence Les types d'incidents Les coordonnées de la personne à contacter Les moyens à mettre en œuvre (exp : navire de soutien, évacuation des personnels, remorquage etc) Collision Défaillance de la communication ou de la liaison de contrôle Perte de propulsion Echouement Incendie, explosion … …
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