Titre Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services concourant à la surveillance de la navigation peuvent participer à la demande de l'autorité administrative compétente à l'analyse de l'évaluation de risque, au processus d'essai, recevoir les données pertinentes relatives au navire et le programme des essais prévus. Les services concourant à la surveillance de la navigation diffusent toutes les informations pertinentes relatives au déroulement des essais sous forme d'avis urgent aux navigateurs (AVURNAV).
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Prolegi/LEGITEXT000041944123#art-14