Art. 13-1
En vigueur depuis le 25 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de la pêche du crabe des neiges (Chionocetes opilio), les eaux territoriales et la zone économique au large de Saint-Pierre-et-Miquelon sont divisées en trois zones : Zone 1 : partie des eaux territoriales et de la zone économique située au nord-ouest de la ligne droite joignant les points A et B dont les coordonnées sont les suivantes : A : 47° 06' nord et 056° 06' ouest ; B : 46° 30' nord et 056° 46' ouest ; Zone 2 : partie des eaux territoriales et de la zone économique située au sud-est de la ligne droite joignant les points A et B dont les coordonnées sont précisées ci-dessus et au nord du parallèle 46° de latitude nord ; Zone 3 : partie des eaux territoriales située au sud du parallèle 46° de latitude nord. Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006057384#art-13-1