Arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987

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Art. 10

En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.

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legi/LEGITEXT000006057384#art-10

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