Art. 5
En vigueur depuis le 30 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche des peignes du Canada (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 1er avril de chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000006057384#art-5