Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 12 mars 1991 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, (non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000006078999#art-1