Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette enquête a pour objectifs de constituer la base de sondage de l'enquête Handicap-santé de 2008 en recueillant les informations relatives aux problèmes de santé ou aux situations de handicap (reconnus ou ressentis) nécessaires au filtrage de cette enquête, et de fournir une mesure des difficultés de vie quotidienne engendrées par ces problèmes de santé ou ces situations de handicap.
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Prolegi/LEGITEXT000027589225#art-2