Art. 16
En vigueur depuis le 3 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats et de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites à l'article 14 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018556065#art-16