ARRETE·20 mars 2008
Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
En vigueur depuis le 20 mars 2008 17 articles 17 versions historisées
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