Art. 6
En vigueur depuis le 3 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont institués un bureau de vote central placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ainsi qu'une section de vote pour chacune des deux antennes Atlantique et Méditerranée. Le bureau de vote central est chargé du recensement général et du dépouillement de l'ensemble des votes. Les sections de vote sont chargées de recueillir les suffrages des électeurs qui leur sont rattachés et de les transmettre pour dépouillement après clôture du scrutin au bureau de vote central. Les agents en fonction en Ile-de-France sont rattachés au bureau de vote central. Les agents en fonction dans les antennes Méditerranée et Atlantique sont rattachés à la section de vote de leur antenne respective. Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 23 mai 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000018556065#art-6