Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1. « Volailles » et « lagomorphes » : les animaux tels que définis dans l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé. 2. « Lot de volailles » ou « lot de lagomorphes » : tout ensemble constitué d'animaux de la même espèce détenus dans un même bâtiment ou un même enclos.
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Prolegi/LEGITEXT000020474953#art-1