ARRETE·20 mars 2009

Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine

En vigueur depuis le 20 mars 2009 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000020474966
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