Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 septembre 2000 , Art. 16 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 septembre 2000 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Fiche sanitaire d'élevage des lots d'animaux destinés à être abattus., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000020474953#art-3