Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien forestier principal ou au grade de chef technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028793967#art-1