Titre TITRE IV›Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 déc. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Déclaration de mise en circulation d'un engin spécial à plate-forme fixe servant au transport des marchandises. (formulaire non reproduit) Détermination de la puissance administrative des engins spéciaux de la catégorie A I. - Engins spéciaux mus par des moteurs thermiques. Le tableau ci-après donne les catégories de cylindrées relatives à différentes valeurs de la puissance administrative pour des engins spéciaux mus par des moteurs à essence : PUISSANCE ADMINISTRATIVE POIDS A VIDE INFERIEUR 0 1250 KG POIDS A VIDE compris entre 1250 et 2250 kg 3 436,3 - 610,8 cm3 522,6 - 731,6 cm3 4 610,8 - 785,4 cm3 731,6 - 940,7 cm3 5 785,4 - 959,9 cm3 940,7 - 1149,7 cm3 6 959,9 - 1134,5 cm3 1149,7 - 1358,7 cm3 7 1134,5 - 1309,0 cm3 1358,7 - 1567,8 cm3 8 1309,0 -1483,5 cm3 1567,8 cm3 - 1776,8 cm3 9 1483,5 - 1658,1 cm3 1776,8 - 1985,9 cm3 II. -Véhicules mus par des moteurs électriques Lorsque la puissance unihoraire est inférieure à 5 chevaux/vapeur, la puissance administrative est égale à cette puissance arrondie à l'entier le plus voisin. Si elle est exprimée en kilowatts, on a la correspondance suivante : Puissance administrative. Puissance unihoraire 0 0 - 0,68 kW 1 0,68 - 2,04 kW 2 2,04 - 3,40 kW 3 3,40 - 4,76 kW 4 4,76 - 5,12 kW
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