Titre TITRE IV
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les dispositions du titre ler du code de la route et celles du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux définis à l'article 1er ci-dessus
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-24