Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le commandement du centre Lamalgue ; - les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ; - les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.
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Prolegi/LEGITEXT000005619909#art-3