Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine de vaisseau commandant le centre Lamalgue et le centre de traitement pour l'information des ressources humaines de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005619909#art-6