Art. 3

En vigueur depuis le 30 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La note moyenne générale de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients. Cette note est exprimée de zéro à 20 en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
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legi/LEGITEXT000030313942#art-3

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