Art. 5
En vigueur depuis le 30 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030313942#art-5