Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, si l'installation produit de l'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre de façon intermittente, elle ne peut bénéficier des dispositions du présent arrêté qu'aux périodes où la biomasse issue de la canne à sucre est effectivement valorisée.
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Prolegi/LEGITEXT000021370420#art-2