Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : - état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ; - vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ; - vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ; - informations d'ordre économique et financier : revenu ; - données de connexion : horodatage.
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Prolegi/LEGITEXT000031573226#art-2