Titre TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 20
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entrera en application à compter du 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel. L'arrêté du 5 décembre 1980 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à partir de la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-20