Titre TITRE IV: REGLEMENT INTERIEUR.
Art. 16
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Un règlement intérieur fixe les modalités d'application du présent arrêté, et notamment celles relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances, à la sanction des études et aux élections des représentants des enseignants et des stagiaires aux conseils. Il est approuvé par le ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-16