Titre TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
Art. 13
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délibérations des conseils d'enseignement sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire. En cas d'absence, les représentants élus des enseignants et des stagiaires peuvent être remplacés par leurs suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-13