Titre TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
Art. 10
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils d'enseignement. - Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et de la recherche et le directeur délégué pour l'établissement de Montpellier ; -les quatre représentants élus des enseignants au conseil de perfectionnement ; -les quatre représentants élus des assistants techniques stagiaires au conseil de perfectionnement. Le conseil d'enseignement de la formation des secrétaires administratifs comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et de la recherche et le responsable de la formation des secrétaires administratifs ; -les quatre représentants élus des enseignants au conseil de perfectionnement ; -quatre représentants élus des secrétaires administratifs stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-10