Titre TITRE II: L'ENSEIGNEMENT.
Art. 5
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assistance à toutes les activités scolaires est obligatoire, sauf lorsqu'il est fait application de modalités particulières définies par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-5