Titre TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est dirigée par un directeur en résidence administrative dans l'établissement d'Aix-en-Provence. Il est secondé par un directeur des études et de la recherche en résidence administrative à Aix-en-Provence et par un directeur délégué pour l'établissement de Montpellier, en résidence administrative à Montpellier. Le directeur assure l'exécution des décisions du ministre et statue en son nom dans la limite des délégations de compétences qui lui sont accordées. Le directeur de l'école a qualité de chef de service à l'égard des enseignants, des divers personnels affectés à l'école et des assistants techniques stagiaires. Il assume les responsabilités correspondantes à l'égard des secrétaires administratifs stagiaires pendant leur formation initiale. L'école est dotée d'un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions sont fixées par les articles 7 et 8 ci-dessous. Le conseil de perfectionnement peut nommer en son sein des commissions de travail sur des questions particulières. Le directeur est assisté de deux conseils d'enseignement qu'il préside ; leur composition et leurs attributions sont fixées par les articles 10 et 11 ci-dessous. Le personnel enseignant se compose, d'une part, de fonctionnaires ou agents de l'Etat affectés à l'école et y exerçant à plein temps et, d'autre part, de personnes ayant ou non la qualité de fonctionnaire ou agent de l'Etat choisies par le directeur et exerçant à titre accessoire une activité d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-3