ARRETE·20 octobre 1988

Arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

En vigueur depuis le 20 octobre 1988 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.

titolo TITRE II: L'ENSEIGNEMENT.TITRE II: L'ENSEIGNEMENT.

titolo TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE IV: REGLEMENT INTERIEUR.TITRE IV: REGLEMENT INTERIEUR.

Art. 16

titolo TITRE V: INFRACTIONS ET SANCTIONS.TITRE V: INFRACTIONS ET SANCTIONS.

Art. 17 Art. 18

titolo TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

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