Titre TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
Art. 12
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils d'enseignement se réunissent au moins une fois tous les deux mois, sur la convocation de leur président. Ils se réunissent également à la demande soit du président, soit des quatre représentants élus des enseignants, soit des représentants des stagiaires. Le président peut inviter à siéger, avec voix consultative, des personnes choisies pour leur compétence dans les questions traitées.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-12