Titre TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
Art. 11
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils d'enseignement : -fixent le mode d'enseignement et les modalités du contrôle des connaissances dans le cadre de l'organisation générale définie par le conseil de perfectionnement ; -examinent les modalités du règlement intérieur conformément aux dispositions du présent arrêté et aux directives du conseil de perfectionnement ; -examinent en fin de session les résultats de chaque stagiaire, élève ou auditeur ; -donnent leur avis sur l'application de certaines sanctions disciplinaires dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous ; -instruisent les affaires soumises au conseil de perfectionnement conformément à l'article 8 ci-dessus ; -examinent les questions relatives à l'organisation de détail des études, dont ils sont saisis soit par leur président, soit par au moins quatre membres élus représentants des enseignants et des stagiaires du conseil d'enseignement correspondant. Déroulement des conseils d'enseignement
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-11