Art. 3
En vigueur depuis le 11 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et ses services déconcentrés ; - l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; - les rectorats ; - les inspections académiques.
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