Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants : (A) : Gardes. (B) : Demi-gardes. !-----------------------------------! !Taux à compter du 1er novembre 1995! ! (en francs) ! !-----------------------------------! !Permanence à l'hôpital pendant une! !nuit, pendant la journée d'un ! !dimanche ou d'un jour !-----!-----! ! férié ! A ! B ! !-----------------------!-----!-----! !Interne de 3e et 4e ! 569 ! 285 ! ! année ! ! ! !-----------------------!-----!-----! !Interne de 1re et 2e ! ! ! !année et résident en ! 456 ! 228 ! !médecine ! ! ! !-----------------------!-----!-----! !Etudiant désigné pour ! ! ! !occuper provisoirement ! 375 ! 188 ! !un poste d'interne ! ! ! !-----------------------!-----!-----!
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Prolegi/LEGITEXT000005619730#art-1