Art. 3
En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les médecins des services médicaux ; - l'établissement technique de l'armement ; - le service de protection radiologique des armées.
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