Art. 6
En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine de vaisseau commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624700#art-6