Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériels énumérés aux articles 2 et 3 ci-dessous ainsi que les logiciels, les bases de données et la documentation associés relèvent de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Ces matériels relèvent d'une logique d'emploi ou d'exploitation à vocation essentiellement terrestre au sein du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000022937829#art-1