Art. 3
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériels d'environnement technique et logistique permettant d'assurer le transport et le soutien des matériels listés à l'article 2 ainsi que l'instruction et l'entraînement du personnel utilisateur : 1° Les matériels et les simulateurs d'instruction et d'entraînement du domaine terrestre. 2° Les moyens de ciblage terrestres. 3° Les outillages, machines-outils et équipements spécifiques ou communs d'entretien et de réparation des matériels terrestres, quel que soit le niveau de maintenance. 4° Les matériels de manutention. 5° Les pièces de rechange et les consommables. 6° Les conteneurs de transport tactique et logistique, les emballages des matériels et équipements terrestres.
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Prolegi/LEGITEXT000022937829#art-3