Art. 4
En vigueur depuis le 25 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA, de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG) Artois-Picardie 430 Seine-Normandie 690 Bretagne 2 069 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 10 809 Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 7 620 Navires non adhérents d'une organisation de producteurs 3 178 Réserve 11 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 4 861 Adour-Cours d'eau côtiers 1 151 Total 20 010
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Prolegi/LEGITEXT000031389350#art-4