Art. 1

En vigueur depuis le 24 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leur suppléant sont, par délégation du ministre chargé de la protection de la nature, nommés par arrêté du préfet de l'Ardèche.

Historique des versions